Les industries sont, sur chaque marché, confrontées à des exigences réglementaires précises liées au conditionnement des produits et à la sécurité des machines.

Quels que soient vos projets, les solutions proposées par PACKINOV sont étudiées pour répondre à l’ensemble de ces exigences.

reglementation

SÉCURITÉ ET ERGONOMIE DES MACHINES

La sécurité des machines engage la responsabilité juridique du fabricant et de l’exploitant.

PACKINOV propose exclusivement des machines et des équipements conformes aux normes.

SÉCURITÉ ET ERGONOMIE DES MACHINES

Il y a risque mécanique chaque fois qu’un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure. Réciproquement, une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel (exemple : chute).
Ces éléments sont souvent liés à des équipements ou des machines mais peuvent également concerner des outils, des pièces, des charges, des projections de matériaux ou des fluides.
La présence d’un risque mécanique peut donc être identifiée par la conjonction de 3 éléments : un opérateur, un élément et l’énergie d’un mouvement.

LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE CONCERNE AUTANT LES FABRICANTS ET LES DISTRIBUTEURS DE MACHINES QUE LES UTILISATEURS. 

Le fabricant ou le concepteur d’équipements de travail doit respecter des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive dite « Machines » 2006/42/CE (règles de conception).

Ces exigences essentielles ont pour but de permettre la libre circulation des équipements sur le territoire de l’Union européenne et de garantir un haut niveau de sécurité.

Le marquage CE apposé sur les machines implique, de la part du responsable de la mise sur le marché, le respect des exigences essentielles et des procédures définies dans la directive « Machines » et des autres directives qui concernent son équipement, telles que la directive « Basse Tension » ou la directive « Compatibilité ElectroMagnétique ».

IL EST INTERDIT DE METTRE EN SERVICE OU D’ UTILISER UNE MACHINE NON CONFORME.

L’employeur utilisateur de machines doit respecter les dispositions du Code du travail (articles R. 4311-1 et suivants), c’est-à-dire mettre en œuvre des mesures pour assurer le maintien en état de conformité des machines, la sécurité du personnel et sa formation.

PACKINOV met tout en œuvre de la conception à la réalisation, pour répondre à ces exigences et vous assurer une sécurité optimale.

 

Source: http://www.inrs.fr/demarche/conception-utilisation-equipements-travail/reglementation-normes.html

RÈGLEMENTATIONS INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

En Europe, les entreprises du secteur agroalimentaire sont juridiquement responsables de la sécurité sanitaire des denrées qu’elles produisent, transportent, stockent ou vendent.

Elles ont l’obligation de prendre des mesures de prévention en identifiant et en maîtrisant les risques avant qu’ils ne compromettent la sécurité des aliments.

Pour répondre à cette obligation, de nombreuses entreprises agroalimentaires appliquent des normes industrielles spécifiques.

HACCP: HAZARD ANALYSIS CRITICAL CONTROL POINThaccp

Le système d’analyse des risques et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP: Hazard Analysis Critical Control Point), est un outil que les entreprises du secteur agroalimentaire utilisent pour garantir la sécurité sanitaire des aliments.
Ce système a initialement été mis au point dans les années 1960 pour la production de denrées alimentaires saines et sûres pour un programme spatial américain.

Reposant sur la prévention et sur l’analyse des risques, ce système permet aux entreprises agroalimentaires d’identifier les points critiques pour la maîtrise (CCP) des risques physiques (ex. verre), chimiques (ex. pesticides) et microbiologiques (ex. bactéries responsables d’intoxications alimentaires), avant qu’ils ne compromettent la sécurité sanitaire des aliments.

Selon la législation, toutes les entreprises agroalimentaires européennes doivent instaurer et appliquer des procédures s’appuyant sur les principes du système HACCP. La mise en oeuvre d’un système HACCP passe avant toute chose par l’application de bonnes pratiques d’hygiène (BPH).
Les BPH couvrent, par exemple, l’hygiène corporelle et la formation du personnel ; le nettoyage et la désinfection; la maintenance et l’entretien ; la lutte contre les ravageurs ; les installations et le matériel ; les locaux et les structures ; la conservation, la distribution et le transport ; et la gestion des déchets.

Des règles d’hygiène plus strictes s’appliquent aux producteurs primaires tels que les exploitants agricoles.
Les normes viennent souvent apporter aux industriels les informations nécessaires sur les procédures à mettre en place.

LES NORMES AGROALIMENTAIRES

Les normes agroalimentaires sont généralement élaborées par des organismes nationaux ou internationaux, comme l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), spécialement chargés de l’élaboration des normes et/ou de la sécurité sanitaire des aliments, ou par l’industrie agroalimentaire elle-même, par l’intermédiaire d’une instance représentative telle que le British Retail Consortium (BRC).

Les normes agroalimentaires jouent un rôle clé car elles aident les entreprises agroalimentaires à produire, de façon constante, des denrées alimentaires saines et sûres, dans le respect de la législation en vigueur.

Actuellement, bon nombre de normes peuvent faire l’objet de contrôles ou de certifications de la part d’organismes indépendants comme la Société Générale de Surveillance (SGS). Pour autant, une certification ne prouve pas qu’un aliment est sans danger, mais simplement qu’il a été produit dans le cadre d’un système de qualité correctement appliqué. Il s’agit d’un système économique qui permet de maîtriser la qualité et la sécurité des produits. Ce système permet également aux entreprises du secteur agroalimentaire d’affirmer leur engagement en matière de sécurité alimentaire et d’afficher le niveau de confiance qu’attendent les consommateurs tout comme les autorités réglementaires.

NEP & CIP POUR MACHINES DE CONDITIONNEMENT

Un Nettoyage En Place (NEP) ou Clean-In-Place (CIP) en anglais est un système automatique de nettoyage des installations sans démontage.

Le plus souvent intégrés à la machine lors de la conception, les cuves, tuyaux ou autres machines sont lavés à l’aide d’un circuit d’eau parallèle. Dans les systèmes les plus complexes, différents cycles avec produits de lavage et de rinçage sont programmés.

Le circuit d’eau qui sert au nettoyage ainsi que les alimentations et l’éventuel retraitement des eaux de lavage sont intégrés dès la conception de l’outillage. Dans les machines automatisées, les cycles et les programmes sont également intégrés dès le début. Dans ce cas, on peut utiliser les pompes principales ou des pompes auxiliaires pour déplacer l’eau.

Le NEP n’est pas uniquement basé sur l’utilisation d’eau de nettoyage, pour purger un tuyau on pourra par exemple mettre une navette, qui lors de son avancée dans le tuyau racle la paroi interne et pousse les restes de produit. La navette est introduite par un circuit dérivé, ou par une ouverture dans le tuyau principal. Les navettes sont poussées dans le tuyau par de l’air ou de l’eau, parfois directement par le produit suivant. (Gestion des courbes de la tuyauterie et des filtres à prévoir).

Certains fabricants proposent des systèmes de traitement d’eau qui peuvent servir à un NEP, intégrant dans une machine mobile les pompes, les filtres, et l’éventuel chauffage de l’eau.

PACKINOV propose des lignes de conditionnement adaptées à un dispositif de NEP : cuves, systèmes de dosage, …

NOUVELLE REGLEMENTATION DGCCRF

Attention, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) précise les mentions d’étiquetage des denrées aromatisées. Vous êtes peut être concernés pour vos desserts ou yaourts. Veillez à bien les respecter afin d’éviter les sanctions !

PACKINOV vous aide à y voir plus clair.

LES ARÔMES

Qu’entendons-nous par arôme ?
Un arôme est un produit ajouté aux denrées alimentaires pour lui donner une odeur ou un gout. Il peut être naturel ou non. Cet ajout soit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients du produit sous la dénomination simple « arôme » ou plus complète avec sa flaveur et sa nature (extrait de vanille, huile essentielle de menthe, naturel…)
Quelques exemples

  • Arôme naturel de citron => au moins 95 % de la partie aromatisante provient du citron
  • Arôme naturel de melon avec autres arômes naturels => la flaveur de l’arôme melon est présente à moins de 95% et complétée par d’autres arômes

Arôme naturel => réservé aux arômes naturels

LES MENTIONS D’ÉTIQUETAGE

Les denrées peuvent être aromatisées par ajout direct de l’aromate et/ou ajout d’arôme sous différentes formes. Le consommateur désireux de faire un choix avisé doit donc détenir toutes les informations nécessaires sur la composition du produit qu’il achète.

 

>> Lire l’article en entier sur le site de la DGCCRF = cliquez ici

CAS N°1

L’aromate est présent seul ou avec son arôme naturel ou l’arôme naturel est ajouté seul et le consommateur ne s’attend pas à retrouver l’aromate en tant que tel (ex vanille) => Aucune mention complémentaire exigée.

CAS N°2

Un aromate X est présent en même temps qu’un autre arôme qui n’est pas X => Plusieurs formes d’indications possibles dans la dénomination du produit =

  • produit à X, aromatisé X
  • produit à X, saveur X
  • produit à X, goût X
  • produit à X, parfum X

CAS N°3

 

L’aromate X est absent et seul un arôme naturel de X est utilisé pour apporter la flaveur. La dénomination devrait être du type :

  • produit aromatisé à X
  • produit à l’arôme naturel de X
  • produit à l’extrait de X
  • produit goût X
  • produit saveur X
  • produit parfum X
  • produit aromatisé goût X
  • produit aromatisé saveur X
  • produit aromatisé parfum X

Lorsqu’ une représentation graphique ou une mise en avant de l’aromate apparaît sur une face de l’étiquetage, une mention complémentaire devrait également être apposée à proximité telle que :

  • arôme naturel de X
  • aromatisé à X
  • goût X
  • saveur X
  • parfum X

CAS N°4

Un arôme autre que l’arôme naturel issu de X est utilisé et l’aromatisation ne provient pas majoritairement de X. Les indications doivent être précisées comme tel

  • produit goût X
  • produit saveur X
  • produit parfum X
  • produit aromatisé goût X
  • produit aromatisé saveur X
  • produit aromatisé parfum X

Lorsqu’une représentation graphique ou une mise en avant de l’aromate apparaît sur une face de l’étiquetage, une mention complémentaire devrait également être apposée à proximité telle que :

  • goût X
  • saveur X
  • parfum X

REPRÉSENTATION STYLISÉE POUR OPERCULES

L’étiquetage des denrées aromatisées doit respecter le principe général selon lequel le consommateur ne doit pas être trompé ou induit en erreur sur la nature exacte et la composition des aliments qu’il achète, en particulier s’agissant des ingrédients à l’origine de la saveur perçue.
A ce titre, les lignes directrices de l’ANIA, Association Nationale des Industries Alimentaires, s’appliquent aux denrées aromatisées exclusivement avec des arômes autres que des arômes naturels issus de la source.

Pourquoi une représentation est-elle nécessaire sur l‘emballage?

Le consommateur doit pouvoir repérer rapidement dans le linéaire la note aromatique du produit qu’il choisit.
Le respect de l’ensemble des lignes directrices ci-dessous est destiné à assurer une information loyale du consommateur et à éviter toute confusion avec les produits contenant des arômes mis en oeuvre de façon caractéristique ou des arômes naturels issus de la source citée.

GRAPHISME

Ce que la représentation stylisée (graphisme) doit permettre:

  • Une identification de la saveur du produit
  • Un choix rapide par le consommateur
  • Une différenciation des produits en matière d’aromatisation (par exemple entre les fruits rouges comme la fraise et la framboise)
    • Évocation de la saveur, de l’aromatisation par la forme et la couleur de l’arôme.

Ce que la représentation stylisée (graphisme) ne doit pas faire croire:

  • Que l’arôme est présent dans le produit fini
  • Ou que le produit contient un arôme naturel issu de l’aromate
    • Seule est admise la représentation simplifiée schématique n’ayant en aucun cas la précision ou le réalisme d’une photo
    • Le décor ne doit pas suggérer la production, la cueillette, la mise en oeuvre ou la présence de l’aromate.

REPRÉSENTATION PROPORTIONNÉE

La taille de la représentation doit être en juste proportion par rapport à la taille de l’emballage. Sur chaque face, le nombre et/ou la surface des représentations doivent être limités.

MENTION INFORMATIVE

La mention informative rappelant qu’il s’agit d’un arôme («goût, saveur, parfum, arôme, …X» doit figurer systématiquement à proximité de la représentation graphique stylisée ou sur la représentation elle-même.
Ces termes doivent être inscrits de manière à être aussi visibles que le nom de l’aromate (en prenant compte par exemple de la taille et/ou la police des caractères, et/ou les couleurs…).
En cas de mise en oeuvre d’arôme naturel non issu de la source, une allégation du type «arôme naturel» ne doit pas figurer dans le même champ visuel que la représentation stylisée, ni à un autre endroit de l’étiquetage, à l’exception de la liste des ingrédients, conformément à la réglementation.
Les marques commerciales ainsi que les mentions et dénominations de fantaisie ne doivent pas suggérer la présence de l’aromate.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.ania.net.